Pour les salaries comme pour les dirigeants, préparer sereinement la fin de sa carrière professionnelle est une priorité. Dans ce contexte, l’épargne salariale joue un rôle déterminant. Parmi les solutions phares, le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) s’impose comme un outil incontournable pour se constituer un patrimoine solide en vue de la retraite, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal social extrêmement incitatif. Depuis la loi pacte, ce dispositif a évolué pour devenir le PERECO (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif), s’intégrant dans la grande famille du per (Plan d’Épargne Retraite).
Qu’est-ce que le PERCO et à quoi sert-il ?
Le PERCO est un produit d’épargne mis en place au sein d’une entreprise pour permettre à ses salaries (et souvent à ses dirigeants) de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite. Son objectif est de transformer les primes liées aux performances de l’entreprise (ainsi que l’effort d’épargne individuel) en un véritable complément de revenu pour l’avenir. Avec la loi pacte per, l’ancien PERCO a été modernisé pour devenir le PERECO. L’objectif de la loi pacte était de simplifier les dispositifs d’épargne retraite en facilitant la portabilité d’un plan à l’autre tout au long du parcours professionnel.
Fonctionnement du PERCO : Alimentation et Gestion
Le fonctionnement au quotidien d’un plan perco repose sur l’interaction entre le salarié, l’employeur et le gestionnaire de fonds.
Comment alimenter son PERCO ?
L’alimentation du plan se fait par différentes sources, offrant une grande flexibilité :
- Les primes d’entreprise : Vous pouvez y affecter votre prime interessement et/ou votre prime de participation. Le transfert de l’interessement participation vers le perco est fiscalement très avantageux.
- L’abondement de l’employeur : L’entreprise peut décider de compléter vos versements (jusqu’à 300 % de votre versement, dans une certaine limite légale). L’association participation interessement abondement constitue un puissant levier d’enrichissement.
- Les versements volontaires : Vous pouvez effectuer des versements volontaires perco réguliers ou ponctuels depuis votre compte bancaire. Les pereco versements volontaires peuvent être déduits de vos revenus imposables.
- Les jours de repos non pris : Le transfert des droits issus conges (ou du Compte Épargne Temps – CET) vers le plan est possible et bénéficie d’une fiscalité allégée.
La gestion des fonds (Gestion Pilotée)
Par défaut, les sommes investies sont soumises à une gestion pilotee à horizon. Concrètement, le gestionnaire de fonds investit majoritairement en actions lorsque l’age legal depart à la retraite est lointain. Plus la date de votre retraite approche, plus l’épargne est sécurisée vers des supports monétaires ou obligataires pour éviter tout risque perte capital. Vous pouvez néanmoins opter pour une gestion libre si vous préférez choisir vous-même vos supports d’investissement.
Les avantages fiscaux et sociaux du PERCO
Le succès du dispositif repose sur son fiscal social avantageux, tant pour l’épargnant que pour la société.
Avantages pour les salariés
- Exonération d’impôt : Les sommes issues de la participation, de l’interessement et de l’abondement qui sont placées sur le plan sont exonerees impot revenu (ou exoneres impot revenu). Elles subissent uniquement la csg crds (prélèvements sociaux).
- Déduction fiscale des versements : Les versements volontaires effectues (ou perco versements volontaires) peuvent être déduits de votre revenu imposable, ce qui génère une forte diminution de votre impot revenu.
- Revalorisation du capital : Les gains générés par les placements ne sont imposés qu’à la sortie.
Avantages pour l’employeur et le chef d’entreprise
- Un outil de fidélisation : La mise place perco (ou PERECO) permet de motiver et fidéliser les entreprise salaries.
- Des charges sociales allégées : Les sommes versées par l’employeur (abondement) sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et sont exonérées de cotisations sociales (hors forfait social éventuel selon la taille de l’entreprise).
- Bénéfice pour le dirigeant : Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise (et son conjoint partenaire pacs collaborateur ou associé) peut lui-même bénéficier du plan dans les mêmes conditions que ses salariés.
| Source d’alimentation | Impact sur l’Impôt sur le Revenu (Salarié) | Prélèvements Sociaux (CSG/CRDS) |
|---|---|---|
| Intéressement / Participation | Exoneration impot revenu (0 €) | Oui (9,7 %) |
| Abondement employeur | Exoneration impot revenu (0 €) | Oui (9,7 %) |
| Versements volontaires | Déductibles du revenu imposable | Non applicables à l’entrée |
| Jours de CET / Congés | Exonérés (dans la limite de 10 jours/an) | Oui (9,7 %) |
L’expertise patrimoniale au service de vos objectifs
Que vous soyez particulier, chef d’entreprise ou family office, bénéficiez d’une stratégie sur-mesure pour réduire vos impôts, préparer votre retraite et faire fructifier votre épargne.
Conditions de sortie : Que se passe-t-il à la retraite ou en cas de départ ?
L’épargne logée dans un perco loi pacte (ou PERECO) a vocation à être conservée jusqu’à la fin de la vie active.
La sortie à la retraite
Une fois l’age legal depart à la retraite atteint, vous disposez d’une liberté totale pour récupérer votre argent :
- La sortie capital : Vous récupérez 100 % de votre épargne en une seule fois, ou de manière fractionnée.
- La rente viagere : Vous convertissez votre épargne en un complément de revenu régulier versé jusqu’à votre décès.
- Le mix Capital / Rente : Vous optez pour un versement hybride (par exemple 50 % en capital rente viagere pour les 50 % restants, ou rente viagere capital).
Le déblocage anticipé
Des exceptions légales permettent de récupérer son épargne de manière anticipée, tout en conservant les avantages fiscaux :
- L’acquisition de la residence principale.
- Le décès (du titulaire, de son conjoint partenaire pacs).
- L’invalidité, le surendettement, ou l’expiration des droits au chômage.
Que se passe-t-il si je quitte mon entreprise ?
C’est une interrogation fréquente lors d’un changement d’employeur. Si vous quittez votre société :
- Votre plan perco n’est pas clôturé. Vous conservez votre épargne et elle continue de fructifier. Cependant, vous ne pouvez plus bénéficier de l’abondement de votre ancien employeur.
- La portabilité de la Loi PACTE : Vous pouvez transférer l’intégralité des sommes vers le nouveau PERECO de votre nouvel employeur, ou vers un per individuel que vous aurez ouvert de votre côté. Cette transférabilité permet de regrouper toute son épargne retraite sur un seul et même contrat.
Comment mettre en place un PERCO dans son entreprise ?
La mise place dispositif (PERCO ou PERECO) répond à des règles strictes. L’entreprise versements effectues doit se conformer au droit du travail. La mise place peut résulter :
- D’un accord collectif négocié avec les délégués syndicaux.
- D’un accord conclu au sein du comite social et économique (CSE).
- D’une décision unilatérale de l’employeur (si l’entreprise compte moins de 50 salariés ou si les négociations ont échoué).
Pour qu’un PERECO puisse être mis en place, l’entreprise doit généralement disposer au préalable (ou de manière simultanée) d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE).
Consolider votre épargne retraite : Nos dossiers dédiés
La gestion de la retraite nécessite une vision globale de vos dispositifs. Pour bien comprendre les enjeux de la loi PACTE et l’opportunité de transférer un PERP vers un PER, explorez notre arborescence dédiée :
- PER (Plan d’Épargne Retraite) : Le nouveau pilier de l’épargne retraite qui offre la flexibilité de la sortie en capital et regroupe tous les anciens contrats.
- PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) : L’ancien dispositif d’épargne individuel accessible à tous. Comprenez ses spécificités de sortie et évaluez l’intérêt de son transfert vers un nouveau PER.
- PERCO : Le dispositif d’épargne collectif mis en place par votre employeur. Découvrez ses règles de fonctionnement et de transfert.
- Loi Madelin : L’ancien contrat dédié exclusivement aux Travailleurs Non Salariés (TNS). Apprenez-en plus sur ce dispositif pour mieux l’optimiser aujourd’hui.
Questions fréquentes
Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif
Qu’est-ce que le PERCO et à quoi sert-il ?
Le PERCO (devenu PERECO avec la Loi PACTE) est un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif. Il sert à accumuler une épargne à long terme avec l’aide de son employeur, dans un cadre fiscal très favorable, afin de bénéficier d’un capital ou d’une rente lors du départ à la retraite.
Comment fonctionne un PERCO au quotidien ?
Le salarié choisit d’y verser sa prime d’intéressement, sa participation ou des versements volontaires. L’employeur peut abonder ces sommes. L’épargne est ensuite investie sur les marchés financiers, le plus souvent via une gestion pilotee qui sécurise les fonds à l’approche de la retraite.
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux du PERCO ?
Les primes d’épargne salariale placées sur le PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les versements volontaires effectues sont déductibles des revenus imposables. De plus, les gains générés ne sont pas fiscalisés pendant la phase d’épargne.
Que se passe-t-il si je quitte mon entreprise ?
Vous conservez la propriété de votre plan, mais vous n’avez plus droit à l’abondement de cette entreprise. Vous pouvez soit le conserver tel quel, soit le transférer vers le PERECO de votre nouvel employeur, soit le rapatrier sur votre per individuel personnel pour consolider votre épargne.
Comment un chef d’entreprise peut-il bénéficier du PERCO ?
Dans les entreprises comptant entre 1 et 250 salariés, le dirigeant (qu’il soit salarié, TNS, gérant ou président) ainsi que son conjoint partenaire pacs (s’il a le statut de collaborateur ou d’associé) peuvent bénéficier du perco dans les mêmes conditions de plafonds d’abondement et d’avantages fiscaux que les employés.
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