PERCO : le plan d’épargne entreprise pour préparer sa retraite avec Cabinet IGC

Important
Aujourd’hui remplacé à la mise en place par le PER d’entreprise collectif (PERECO) – reste un excellent plan retraite pour les salariés déjà couverts. Comprendre son fonctionnement, sa gestion, ses avantages fiscaux et sociaux, et ses modalités de sortie (capital ou rente viagère) permet d’optimiser votre complément de retraite et votre pension future. IGC, cabinet leader en investissements financiers et en immobilier neuf, vous accompagne pour arbitrer entre PERCO, PER et autres solutions (PEE, assurance vie) en fonction de votre âge, de vos revenus et de votre projet (ex. acquisition de la résidence principale).

À noter
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, on ne met plus en place de nouveaux PERCO ; ils coexistent avec le PER d’entreprise collectif (PERECO), vers lequel ils peuvent être transformés. Les salariés disposant d’un PERCO peuvent continuer à l’alimenter et à en profiter.

Définition et fonctionnement

Un plan d’épargne retraite d’entreprise. Il permet aux salariés d’épargner à long terme avec l’aide de l’employeur (via l’abondement) afin d’obtenir, à l’âge du départ à la retraite, un capital ou une rente viagère selon le règlement du plan.

Alimentation possible

• Versements volontaires (jusqu’à 25 % de la rémunération brute annuelle).
• Affectation de l’intéressement et de la participation.
• Transferts depuis d’autres plans (PEE, etc.), jours de CET / jours de repos (sous conditions).

Gestion financière

• Au moins 3 supports aux styles de gestion différents.
• Gestion pilotée par défaut : le risque baisse à l’approche du départ retraite.

Blocage / disponibilité

• Épargne bloquée jusqu’à la retraite, avec déblocage anticipé possible dans certains cas (voir plus bas).

Les avantages fiscaux et sociaux

Il offre un cadre fiscal et social attractif, en particulier grâce à l’abondement de l’entreprise et au traitement des plus-values.

• Abondement de l’entreprise : exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié jusqu’à 7 536 € par an (l’abondement ne peut pas dépasser 3× les versements du salarié).
• Versements volontaires issus de l’intéressement/participation : exonérés d’IR dans la limite de 35 325 € (autres versements volontaires : pas d’exonération d’IR à l’entrée).
• Revenus réinvestis au sein du plan : exonérés d’IR. En cas de non-réinvestissement, imposition classique + prélèvements sociaux 17,2 %.
• Sortie en capital : la part correspondant aux versements du salarié est exonérée d’IR et de prélèvements sociaux ; les gains sont exonérés d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).
• Sortie en rente viagère : imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (seule une fraction de la rente est imposable selon l’âge), avec prélèvements sociaux sur la part imposable.
• Côté employeur : les abondements peuvent être soumis au forfait social (généralement 16 % sur PERCO, sous conditions), alors que la CSG 9,2 % et la CRDS 0,5 % s’appliquent selon les cas aux revenus concernés.

Modalités de versement et plafond d’abondement

• Versements du salarié : facultatifs (sauf si un minimum est prévu par le règlement, max 160 € par an). Plafond des versements volontaires : 25 % de la rémunération annuelle brute.
• Abondement de l’employeur : jusqu’à 3× le versement du salarié dans la limite de 7 536 €. L’employeur peut, sans versement du salarié, effectuer un versement initial et des versements périodiques (plafonds annuels de 3 000 €, ou 6 000 € s’il existe un accord d’intéressement/participation).

Cas de déblocage anticipé

Vous pouvez demander un déblocage anticipé en cas de :

• Décès (vous/époux(se)/partenaire Pacs),
• Invalidité (vous, conjoint/partenaire, enfants),
• Surendettement,
• Acquisition (ou remise en état après catastrophe) de la résidence principale,
• Expiration des droits au chômage.

Délai : aucun délai exigé, sauf pour l’achat/remise en état de la résidence principale (délai 6 mois).

Sortie : capital, rente viagère… ou mix

Au moment du départ retraite, la sortie est prévue par le règlement du plan :

• Sortie en capital (en une fois ou fractionnée),
• Sortie en rente viagère,
• Sortie mixte (selon les règles du plan).

Point d’attention : choisir entre rente et capital dépend de vos objectifs (sécuriser un montant régulier, optimiser la fiscalité, financer un projet immobilier, etc.). IGC simule pour vous l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la part imposable de la rente viagère, et l’impact sur votre pension.

PERCO vs PER : que choisir ?

Depuis la loi PACTE, les anciens produits (PERP/“retraite populaire”, Madelin, PERCO, “article 83”) ont été fermés à la commercialisation au profit du PER moderne, plus lisible et transférable. Le PER d’entreprise collectif (PERECO) a pris la suite du PERCO.

Points clés de comparaison

Mise en place

• PERCO : plus de nouvelles mises en place depuis 2020, mais plans existants actifs et transférables.
• PERECO : plan collectif actuel, ouvert à tous les salariés (adhésion facultative, parfois automatique).

Versements et compartiments (PER)

• Le PER (individuel ou d’entreprise) est structuré en 3 compartiments (versements volontaires déductibles ou non, épargne salariale/abondement, versements obligatoires).

Fiscalité à l’entrée

• PER (individuel/collectif) : déduction possible des versements volontaires du revenu imposable dans la limite de votre plafond retraite (épargne retraite) ; intéressante si votre taux marginal est élevé.
• PERCO : pas de déduction générale des versements volontaires (hors intéressement/participation).

Fiscalité à la sortie

• PERCO : capital en grande partie exonéré d’IR, rente viagère imposable sur une fraction selon l’âge (rente viagère à titre onéreux).
• PER : selon l’origine des fonds et l’option prise à l’entrée (versements déductibles ou non), la sortie (capital/rente) obéit à des règles spécifiques.

Déblocage anticipé

• PERCO : motifs listés plus haut (dont résidence principale).
• PER : également l’achat de la résidence principale (sauf pour les versements obligatoires), plus plusieurs accidents de la vie.

En résumé : si vous possédez déjà un PERCO, il peut rester très compétitif (notamment en sortie en capital). Pour de nouveaux versements et une stratégie plan retraite PER plus large, le PERECO ou le PER individuel offrent souplesse, transférabilité et déduction à l’entrée. IGC bâtit avec vous un plan d’entreprise et personnel sur mesure : PER entreprise, PEE, assurance vie, immobilier neuf.

FAQ – Plan d’épargne entreprise