Exonération taxe foncière 2025
La taxe foncière est un impôt récurrent pour tout propriétaire. La bonne nouvelle, c’est qu’en 2025 plusieurs exonérations existent. Elles concernent d’abord l’immobilier neuf VEFA et constructions neuves et dans certains cas, les logements rénovés après des travaux d’économies d’énergie. D’autres dispositifs ciblent des profils précis selon l’âge, le handicap ou le niveau de revenus. Ce guide clair et opérationnel vous aide à identifier les bénéficiaires, la durée d’exonération, les démarches à effectuer dans les délais de 90 jours après l’achèvement, ainsi que des cas pratiques pour estimer vos économies. Vous verrez aussi comment combiner ces avantages avec d’autres leviers comme le PTZ, la TVA réduite ou les frais de notaire pour optimiser un projet — en particulier dans le neuf, qui coche souvent le plus de cases.
Exonération de taxe foncière pour les logements neufs
Principe. Les constructions nouvelles à usage d’habitation, maisons individuelles et appartements en VEFA, bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Elle court à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux et relève du régime de droit commun.
Démarches obligatoires. Déposez le formulaire H1 pour une maison individuelle ou H2 pour un appartement dans les 90 jours suivant l’achèvement, auprès du service des impôts fonciers. Un dépôt tardif fait courir un risque de perte totale ou partielle de l’exonération sur la période prévue.
Exemple pratique. Un couple achète un appartement neuf livré en juin 2025. Le formulaire H2 est déposé dans les délais. Le logement est exonéré en 2026 et 2027. La taxe foncière redevient due en 2028.
À retenir. Pour une exonération dans le neuf, pensez au binôme formulaires H1/H2 et délai de 90 jours. C’est simple, mais souvent oublié.
Vérifier l’exonération dans ma commune
Indique ta commune, le type de logement neuf et la date d’achèvement : on te dit si l’exonération s’applique (durée 2 ans ou plus selon la ville) et jusqu’à quand déposer ta demande.
Exonérations prolongées : logements très performants et travaux d’économies d’énergie
Logements neufs très performants (BBC / RE2020)
Les communes et intercommunalités peuvent décider d’une exonération supplémentaire, partielle ou totale, pour les logements neufs à haut niveau de performance énergétique. Le taux varie de 50 % à 100 %. La durée s’étend le plus souvent sur au moins cinq ans, à compter de l’année suivant l’achèvement. Cette exonération locale peut se cumuler avec les deux années du droit commun, souvent de manière décalée.
Concrètement, certaines collectivités ont déjà voté des exonérations partielles pour les logements respectant RE2020 ou labellisés BBC. Renseignez-vous auprès de votre commune ou EPCI pour connaître le taux et la durée appliqués sur votre territoire.
Travaux de rénovation énergétique dans l’ancien
Les collectivités peuvent aussi décider d’une exonération de taxe foncière après des travaux d’économies d’énergie réalisés par le propriétaire. Sont éligibles, par exemple, l’isolation performante ou le remplacement d’un système de chauffage. Historiquement réservé aux logements achevés avant 1989, le dispositif a été précisé récemment avec des seuils de dépenses et une durée d’exonération fixée localement.
Les dépenses minimales sont de 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans. L’exonération, décidée par la commune ou l’EPCI, est en général accordée pour trois ans. Une déclaration doit intervenir avant le 1er janvier de la première année d’exonération. Vérifiez la délibération locale qui fixe le taux, la durée et les justificatifs à fournir.
Points clés.
— Exonération partielle ou totale de 50 à 100 % selon la délibération locale.
— Durée la plus fréquente de trois à cinq ans, selon le texte voté.
— Seuils de travaux fixés à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans à partir de 2025.
Demander l’exonération : documents prêts à l’emploi
Recevez le kit complet (formulaire, modèles de courriers, check-list DAACT / achèvement) + un pas-à-pas pour déposer votre demande auprès des impôts/mairie.
Exonérations liées à la personne : âge, handicap, revenus
Plus de 75 ans au 1er janvier
Les propriétaires âgés de 75 ans et plus peuvent être exonérés sur leur résidence principale, sous conditions de ressources. Il faut comparer le revenu fiscal de référence de l’année précédente aux plafonds en vigueur pour 2025. À titre indicatif, on retient couramment 12 679 € pour une part et 19 451 € pour deux parts, avec des majorations selon le quotient familial. Le contrôle se fait sur votre avis d’impôt et, le cas échéant, auprès de votre centre des finances publiques.
Bénéficiaires de l’AAH, de l’ASPA ou de l’ASI
Les personnes qui perçoivent l’ASPA, l’ASI ou l’AAH peuvent bénéficier d’une exonération sur leur résidence principale, sous réserve du respect des plafonds de revenus. En cas de perte ultérieure du droit, un mécanisme de sortie progressive peut s’appliquer avec prolongation temporaire puis abattements sur la valeur locative pendant les deux années suivantes.
Propriétaires de 65 à 74 ans
Depuis 2025, un dégrèvement d’office de 100 € s’applique aux propriétaires de 65 à 74 ans au 1er janvier, sur la résidence principale, sous conditions de revenus. Les seuils indicatifs sont de 12 679 € pour une part, 19 451 € pour deux parts, avec une majoration de 3 386 € par demi-part supplémentaire. Le dégrèvement apparaît automatiquement sur l’avis si vous êtes éligible.
Plafonnement de la taxe foncière selon les revenus
Indépendamment des exonérations précédentes, la taxe foncière peut être plafonnée en fonction des revenus sur demande. Pour 2025, le revenu fiscal de référence de 2024 ne doit pas excéder 29 815 € pour la première part, 6 966 € pour la première demi-part supplémentaire puis 5 484 € à partir de la deuxième demi-part. La demande suit un calendrier précis et doit être déposée dans les délais.
Pourquoi le neuf est souvent gagnant
Le neuf profite d’abord d’une exonération automatique de deux ans, à condition de respecter le dépôt H1/H2 dans les délais. Il peut ensuite bénéficier d’une exonération prolongée si la commune l’a décidé pour les logements très performants, avec des durées qui atteignent souvent cinq ans ou davantage selon les territoires.
Au-delà de la taxe foncière, un logement neuf consomme moins d’énergie, réduit les charges, répond aux normes les plus récentes et valorise la revente. Il peut cumuler d’autres avantages comme la TVA réduite dans certaines zones et conditions, ainsi que des frais de notaire réduits sur le prix d’acquisition. Pour un projet de résidence principale ou d’investissement, le neuf aligne ainsi fiscalité, confort et maîtrise des coûts à long terme.ières années.
FAQ – Exonération taxe foncière
Comment être exonéré de la taxe foncière ?
Plusieurs voies existent. Le logement neuf est exonéré pendant deux ans. Les logements neufs très performants peuvent bénéficier d’une exonération prolongée si la commune ou l’EPCI l’a votée. Les logements rénovés peuvent être exonérés après travaux d’économies d’énergie si les seuils de dépenses sont atteints. Des régimes spécifiques s’appliquent par ailleurs selon l’âge, le handicap et les revenus.
Combien de temps dure l’exonération pour un logement neuf ?
En règle générale, deux ans à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement. Certaines collectivités accordent une exonération de cinq ans ou plus pour les logements très performants, totale ou partielle selon le taux voté localement.
Qui peut être exonéré en raison de l’âge ?
Les propriétaires de 75 ans et plus au 1er janvier peuvent être exonérés sur leur résidence principale si leur revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds. Les propriétaires de 65 à 74 ans bénéficient d’un dégrèvement de 100 €, sous les mêmes conditions de revenus.
Quels travaux ouvrent droit à une exonération ?
Les travaux d’isolation et l’installation d’équipements de chauffage performants sont éligibles, à condition d’atteindre 10 000 € de dépenses sur un an ou 15 000 € sur trois ans. L’exonération est décidée par la commune ou l’EPCI et s’applique le plus souvent pendant trois ans.
L’exonération est-elle automatique ?
Pas toujours. Pour le neuf, le dépôt des formulaires H1/H2 dans les 90 jours suivant l’achèvement est indispensable. Pour la rénovation, il faut déclarer les dépenses et fournir les justificatifs. Les régimes liés à la personne peuvent être appliqués d’office, mais vérifiez toujours votre avis d’imposition.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon logement neuf ?
Vous risquez de perdre l’exonération de deux ans. Déposez H1 ou H2 dans les 90 jours et conservez l’accusé de réception du service des impôts fonciers.
Sources : impots.gouv.fr • service-public.fr • legifrance.gouv.fr • bofip.impots.gouv.fr
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