Assurance prévoyance

La préoyance (assurance de personnes) est la base de la protection d’un dirigeant. Elle couvre les risques lourds liés à la vie et au travail : décès, invalidité, incapacité, arrêt de travail, perte d’autonomie. Sans contrat de préoyance complémentaire, le niveau de sécurité sociale ou du régime TNS est souvent insuffisant. Conséquence : baisse brutale de revenus, charges fixes de l’entreprise qui continuent, vulnérabilité de la famille et des associés.

Cette page vous explique, en langage simple, les garanties essentielles, les différences entre dirigeants salariés et TNS, les règles clés (dont la Loi Madelin), les critères pour souscrire un contrat de prévoyance, les coûts à anticiper, et les bonnes pratiques pour choisir une assurance prévoyance efficace.

Prévoyance du dirigeant : définition et principes

Définition. La préoyance regroupe les assurances qui versent un capital ou une rente quand un aléa de la vie empêche de travailler ou provoque un décès. Elle complète la protection sociale légale (régime général, sécurité sociale des indépendants / TNS) qui reste limitée.

Risques couverts par la prévoyance du dirigeant (cœur de la protection sociale complémentaire) :

• Décès : versement d’un capital décès, d’une rente éducation pour les enfants, et/ou d’une rente conjoint.
• Incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail.
• Invalidité : rente en cas d’invalidité permanente partielle (IPP), invalidité permanente totale (IPT), ou perte irréversible d’autonomie (PIA).
• Frais généraux (optionnels) : prise en charge d’une partie des charges fixes de l’entreprise si le gérant est en arrêt de travail.
• Assurance homme-clé (distincte, mais connexe) : protection de l’entreprise contre la disparition ou l’invalidité d’une personne stratégique (homme clé).
• Éventuels modules : assurance responsabilité civile (à distinguer : ce n’est pas de la prévoyance, mais une brique de protection du dirigeant).

Pourquoi c’est vital ? Parce qu’un chef d’entreprise concentre souvent le chiffre d’affaires, la relation clients, la technique et la gestion. Sans revenus en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail, le foyer est fragilisé, et la sécurité de l’entreprise aussi.

Statuts du dirigeant : salariés, assimilés, TNS

Le niveau de base dépend du statut. C’est le point de départ du choix d’un contrat prévoyance.

• Dirigeant salarié / assimilé salarié (ex. président de SAS, cadres, cadres dirigeants salariés) : affilié au régime général. La couverture de la sécurité sociale est meilleure que celle d’un TNS, mais reste insuffisante au-delà d’un certain revenu. L’entreprise peut mettre en place une prévoyance complémentaire collective (catégorie cadres ou tous salariés), plus une sur-complémentaire pour le dirigeant (contrat individuel).
• TNS (travailleurs non salariés : gérant majoritaire de SARL, professions libérales, entrepreneurs individuels) : affiliés au régime sécurité sociale des indépendants. La base est plus faible. D’où l’intérêt d’un contrat assurance prévoyance renforcé avec la Loi Madelin (loi Madelin) pour la déductibilité des cotisations.

À retenir : selon le statut (dirigeant salarié, dirigeant TNS, assimilés salariés), les garanties à souscrire et le budget ne seront pas les mêmes.

Quelles garanties essentielles choisir ?

a) Capital décès et rentes liées au décès

• Capital décès : somme versée aux bénéficiaires. On cible généralement 2 à 5 années de revenus, ou une formule en pourcentage du CA / résultat pour protéger l’entreprise.
• Rente éducation : revenu régulier pour les enfants jusqu’à la fin des études.
• Rente conjoint : maintien de niveau de vie du partenaire.

Objectif : assurer la protection de la famille et la continuité financière (dettes, fiscalité, train de vie).

b) Indemnités journalières en cas d’ITT (arrêt de travail)

• Versement quotidien après un délai de franchise (ex. 3, 7, 15, 30 jours).
• Montant basé sur le revenu assuré (plafonné).
• Options : indexation, majoration en cas d’hospitalisation, prise en charge des frais généraux.

Astuce : caler la franchise sur votre trésorerie et vos droits au régime légal. Moins la franchise est longue, plus la cotisation est élevée.

c) Invalidité (IPP / IPT / PIA)

• Invalidité permanente partielle (IPP) : taux d’invalidité souvent > 33 %.
• Invalidité permanente totale (IPT) : taux > 66 %.
• Perte irréversible d’autonomie (PIA) : dépendance lourde.
• Prestation : rente mensuelle (parfois capital).
• Points clés : barème professionnel vs fonctionnel, seuils de déclenchement, contrôles médicaux, revalorisation.

d) Frais généraux permanents (option pro)

• Remboursement d’une partie des loyers, salaires, charges fixes de l’entreprise quand le dirigeant est en arrêt de travail.
• Utile pour les petites structures très dépendantes du gérant.

e) Assurance homme-clé (option business)

• Si une personne est critique (fondateur, expert, commercial phare), l’assurance homme clé protège la valeur de l’entreprise (versement d’un capital ou d’une rente pour absorber la perte d’activité, financer un remplaçant, rassurer les banques).

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